JOSUNE ARIZTONDO
Les Nationalistes pour la paix

I. Brève présentation du Pays Basque
II. Contexte de la situation politique présente.
III. Les chemins de la paix pour Euskadi
1. Facteurs favorables à la paix
2. La reconnaissance et la réparation pour les victimes.
3. La valeur de la paix.
4. Politique pénitentiaire et réinsertion au service de la paix.
IV. Une chance pour la normalisation politique.
1. Pour permettre de jeter les bases d’un accord politique.
V. Objectif actuel: avancer ver l’irréversibilité du processus.
VI. Constatations et Recommandations.

SALUT ET REMERCIEMENTS.

BONSOIR. Pour commencer, je tiens à exprimer mes remerciements au Parti de la Nation Corse, pour avoir bien voulu m’inviter à cette rencontre sur un thème aussi cher au Parti National Basque que celui de la contribution des partis nationalistes à la paix. Et je le dis convaincue que nos pays ne survivront que si nous travaillons pour la paix et la liberté, si nous savons faire passer la vie et la liberté des personnes avant toute aspiration politique.

I. Brève présentation du Pays Basque.

Je voudrais commencer mon intervention avec une brève présentation de notre pays.

Euskadi, le Pays Basque, avec la Catalogne et la Galice, est l’une des trois nations historiques du Royaume d’Espagne.

Euskadi offre l’image d’une collectivité ayant une personnalité propre, et qui garde vivante la langue la plus ancienne d’Europe, l’euskara ou langue basque.
Dans le même temps, c’est une société moderne qui, en termes socioéconomiques, se situe sept o point par au-dessus de la moyenne européenne (107%) et détient le pouvoir de recouvrer pratiquement tous les impôts. Nous avons également des attributions exclusives en matière d’éducation, de santé et d’infrastructures. Nous disposons enfin d’un corps de police et d’un service public d’information.

Le Pays Basque est une société industrielle. Alors que sa population est de tout juste 5% de l’ensemble de la population d’Espagne, son industrie représente 80% de la machine-outil, 50% de la fabrication des biens d’équipement, 90% de la production d’aciers spéciaux, 22% du secteur aéronautique, et 15% des secteurs d’avenir comme l’informatique et les télécommunications.

Cependant, le Pays Basque vit depuis 50 ans, confronté au syndrome social de la violence terroriste. Violence qui a couvert d’opprobre la cause nationale basque que nous avons défendue, en toute légitimité, par des moyens scrupuleusement démocratiques tout au long de notre histoire.

Notre pays connaît depuis trop longtemps un profond contentieux politique, qui n’a pas manqué d’alimenter une profonde frustration collective.

Le Parti National Basque naît il y a plus de cent ans comme expression politique de ce conflit. Notre objectif est que la survie de l’Euskadi en tant que nation à part entière et la récupération de sa souveraineté.

L’E-T-A naît il y a près de 50 ans, en pleine dictature franquiste. Avec l’arrivée de la démocratie, l’une de ses branches décide d’abandonner les armes tandis que l’autre continue à pratiquer la violence. Le Statut d’Autonomie en dix-neuf cent soixante-dix-neuf (1979) s’accompagne d’une amnistie générale dont profitent tous les détenus politiques. L’E-T-A ne respecte à aucun moment le consensus majoritaire qui s’installe dans la société basque autour du Statut d’Autonomie. Pas plus qu’elle ne respecte la parole ni la décision du peuple basque qu’elle dit défendre.




II. Contexte de la situation politique présente.

Revenons, si vous le permettez, sur les évènements qui nous ont conduits à la situation actuelle :

En dix-neuf cent quatre-vingt-huit (1988) est signé l’accord dit d’Ajuria–Enea (du nom du siège de la présidence du gouvernement basque), l’accord pour travailler à la paix et la normalisation politique. Cet accord est contresigné par tous les partis politiques, à l’exception de Batasuna, qui, tout ce temps, préfère opter pour la politique de la chaise vide au Parlement Basque quoique disposant des sièges correspondants. Or, les points 9 et 10 de cet accord plaident précisément en faveur de la participation de Batasuna à la vie politique du pays et des efforts visant à la fin dialoguée de l’E-T-A.

Dix ans plus tard, le président basque, Ardanza considère que les conditions figurant dans les points 9 et 10 de l’accord d’Ajuria-Enea sont remplies, et offre aux forces politiques de jeter les grandes lignes d’un plan pour la paix et le vivre ensemble politique.
Le Parti Populaire, c’est à dire, la droite espagnole et basque, décide de ne pas faire sien le Plan Ardanza et rompt l’accord d’Ajuria-Enea. Le Parti Socialiste, favorable au départ à travailler sur le Plan de paix, décide finalement d’imiter le Parti Populaire, craignant d’apparaître en retrait par rapport à la droite sur une question d’Etat.

Je considère que cette décision marque le point d’inflexion d’une politique qui va attaquer peu à peu les fondements de l’Etat de droit et saper le prestige de la classe politique. Une situation qui va rendre très difficile de remonter le cours des choses. En particulier :
• Batasuna est illégalisée en Espagne (non en France, où elle a des sièges et exerce son activité politique)
• Le président du gouvernement basque, le président du Parlement basque et deux membres du bureau, ainsi que le propre secrétaire général des socialistes basques, sont sous le coup d’une instruction judiciaire;
• Dans les dernières années, deux journaux sont interdits; un nombre significatif de personnalités de la culture basque et de dirigeants de groupes antimilitaristes sont mise en examen dans des procès fleuve impliquant un grand nombre de prévenus difficilement soutenables d’un strict point de vue juridique. Il devient un peu plus évident chaque jour que les principes d’égalité devant la loi, que la présomption d‘innocence, la liberté d’expression et d’association sont gravement bafoués

Mais revenons à la chronologie des faits. En dix-neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), la même année du echolié Plan Ardanza, l’E-T-A déclare une trêve qui va durer seize (16) mois (les cessez-le-feu précédents n’atteignirent jamais une durée d’un mois). Ceci, s’ajoutant à l’engagement exprès de Batasuna de s’impliquer dans des voies exclusivement politiques et démocratiques, favorise un accord parlementaire entre nationalistes, pour la première fois dans l’histoire de notre pays.

E-T-A prétendait faire peser sa tutelle sur cet accord et, par là, contrôler la vie politique basque. N’arrivant pas à imposer une telle prétention, elle rompt la trêve et déclenche une cruelle escalade terroriste, provoquant un véritable effroi et un rejet irréversible et sans ambages de la violence au sein de la société basque. Pendant ce temps, Batasuna se tait. E-T-A la voix cruelle de la gauche radicale.

En novembre deux mil quatre (2004), après la digestion d’un grave revers aux élections au Parlement basque en deux mille un (2001), Batasuna fait connaître la déclaration d’Anoeta. Entériné par l’entourage politique de l’E-T-A, ce document repose sur deux principes fondamentaux: 1) l’avenir politique des Basques est du ressort exclusif des citoyens et de leurs représentants politiques qui devront parvenir à un accord; 2) E-T-A et l’Etat espagnol devront négocier et parvenir à un accord sur les questions techniques en rapport avec la pacification et la cessation de la violence. En d’autres termes, la contribution fondamentale de ce document est le refus de considérer l’E-T-A en tant qu’acteur de la vie politique. De là son importance stratégique.

En mai deux mille cinq (2005) le Congres de Députés, qui corresponde a l’Assemblée National de France, approuve, contre l’opinion du Parti populaire, une Résolution pour la fin dialoguée de la violence, qui reproduit textuellement le point 10 dudit Accord d’Ajuria- Enea (Si les conditions sont réunies pour une fin dialoguée de la violence, fondées sur une volonté explicite d’y mettre un terme et sur des attitudes non équivoques qui puissent conduire à cette conviction, nous appuyons des processus de dialogue entre les pouvoirs compétents de l’Etat et qui décidera d’abandonner la violence, en respectant à tout moment le principe démocratique intangible qui veut que les questions politiques soient résolues exclusivement à travers les représentants légitimes de la volonté populaire.)

C’est curieux que Batasuna applaudit cette résolution quand elle l’avait refusé dix-sept ans avant. Par contre, le PP, qui avait participé et contribué a cet accord, refuse le même texte dix-sept ans plus tard. C’est curieux

En mars 2006, l’ETA déclare un cessez-le-feu permanent à travers un communiqué dans lequel elle exprime sa volonté de mettre fin à la violence et d’ouvrir la porte à un processus démocratique pour la normalisation politique. Favorablement reçu par les partis et les gouvernements de l’Etat espagnol et d’Euskadi, ainsi que par différentes institutions internationales, cette déclaration ouvre la voie à la négociation entre l’E-T-A et l’Etat espagnol afin de leur permettre de commencer le processus de paix (victimes, prisonniers, exilés et armes) et pose les conditions de mise en marche d’un processus de dialogue entre les forces politiques pour parvenir à un modus vivendi politique, sur la base du respect de la volonté de la société basque.

Le Parti National Basque accueille très favorablement la déclaration de cessez-le-feu et plaide en faveur d’une activation du dialogue pour un accord politique large et intégrant entre les partis basques.

Jusqu’ici la narration des faits et quelques clés pour mieux comprendre la situation présente.

En ce moment, alors que nous sommes à la croisée des chemins, notre mission est de travailler pour la paix et de rechercher les voies d’un accord politique avec le reste des partis basques afin que la société basque d’aujourd’hui décide de son statut politique et social.

Nous recherchons un accord politique ouvert, moderne, qui prenne en compte les formules de respect de la volonté de la société basque exprimée par les mécanismes habituels dans les démocraties avancées.

Mais nous n’ignorons pas les ornières qui subsistent sur un chemin difficile. Mais, malgré tout, nous conservons l’espoir d’un avenir en paix pour l’Euskadi. Et nous travaillerons pour cela à chaque opportunité, parce que:
• D’une part, Nous ne pouvons nous résigner à être le dernier bastion de la violence en Europe occidentale.
• D’autre, La violence politique dénie la nation basque en tant que projet moderne, intégré et ayant vocation d’avenir.
• A la fin, le droit à la vie et à la liberté est une priorité pour le Parti National Basque. Il le fut avant le putsch militaire de Franco, sous la dictature ainsi que durant la Deuxième Guerre mondiale, au cours de laquelle les nôtres ne furent pas inactifs. Vous n’ignorez pas que le bataillon “Gernika” fit une entrée triomphale dans le Paris libéré de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, aux côtés des hommes de la Deuxième Division Blindée. Cet honneur fut accordé à ces volontaires, défaits pendant leur propre guerre civile, qui eurent le ressort démocratique de combattre sur le sol français, aux côtés des Alliés.

III. Les chemins de la paix pour Euskadi

Je voudrais renseigner cinq questions nécessaires pour avancer en termes de paix

1. Facteurs favorables à la paix
2. La reconnaissance et la réparation pour les victimes.
3. La valeur de la paix.
4. Politique pénitentiaire et réinsertion au service de la paix.

1. Facteurs favorables à la paix
Parmi les éléments favorables à la paix, je détacherais les suivants :

1. l’irréversibilité du refus explicite de la violence de la part de la société basque, y compris parmi de larges secteurs de la mouvance de l’E-T-A;

2. l’effet sur l’E-T-A du terrorisme international, à compter du 11-septembre. Cet attentat suscita un extraordinaire rejet citoyen, en même temps que se renforçait l’espace judiciaire et policier en Europe et dans le reste du monde;

3. l’alternance à Madrid, qui signifie la fin d’une étape d’affrontement et la perspective d’une politique fondée sur le dialogue et sur le respect du pluralisme;

4. la gestion de l’autogouvernement mise en œuvre par les institutions du Pays Basque, ce qui suppose l’établissement institutionnel de l’identité nationale basque, ainsi que le travail de la part des institutions pour ôter toute légitimité éthique à l’exercice de la violence.

Je voudrais faire observer que tout au long de ces années de démocratie, le PNB a tenu les rênes des institutions. Il l’a fait en prenant la direction de diverses coalitions, présidées par trois présidents du PNB. En contrepoint, je cous dirai que, en Catalogne, Convergencia i Unió gouvernait en solitaire pendant ce temps, avec un seul président, Jordi Pujol, jusqu’à la perte du pouvoir en 2003.

De notre point de vue, la cessation de la violence et la volonté d’une fin dialoguée doivent s’appuyer sur deux éléments : a) l’universalité de l’arrêt de la violence (non aux extorsions auxquelles sont soumis les chefs d’entreprise ou les professionnels libéraux, non à la violence de “faible intensité”) ; b) le caractère irréversible de la décision (“plus jamais”).




2. La reconnaissance et la réparation pour les victimes.

Je voudrais dire aussi que les victimes du terrorisme et la violence tiennent une place centrale dans le processus de paix. On ne peut faire l’impasse de la reconnaissance sociale de la souffrance injustement subie; sans cette reconnaissance, on ne pourra aboutir à la réconciliation souhaitable entre nous.

Mais le dommage causé par la violence est d’une telle ampleur que la normalisation de la vie sociale ne sera pas complète, y compris quand elle aura disparu, parce qu’il reste des blessures tenaces chez les personnes et dans le tissu social. On devra militer pour une culture de la paix, ce qui signifie, non seulement refuser la violence, sinon aussi vivre et intérioriser des références éthiques comme le respect des droits de l’homme, individuels et collectifs, l’égalité, la solidarité, la justice sociale, le respect de la pluralité et la défense active des libertés civiles et politiques.


Je tiens à dénoncer également devant vous que, dans les dernières années, on est allé jusqu’à toucher les fibres les plus sensibles du système démocratique, précisément celles qui permettent de rendre compte de sa qualité : on a mis hors-la-loi des partis, on a fermé des journaux, on a placé en détention préventive des personnes pacifiques et innocentes, on a laminé la séparation des pouvoirs et l’on a utilisé l’ “pretexte” de la violence de l’ETA pour s’en prendre au nationalisme basque démocratique et aux institutions basques de manière implacable, injurieuse et anti-démocratique.

3. La valeur de la paix.

Toutes les formations politiques basques reconnaissent qu’une paix juste doit se baser sur le principe qu’en démocratie les décisions sont uniquement entre les mains des citoyens. L’inverse serait éthiquement réprouvable et socialement inacceptable. Lorsque nous avons défendu une fin dialoguée de la violence, nous l’avons fait à partir de l’expérience historique qui veut que ce genre de conflits s’achèvent par une phase de négociations et d’accord, ce qui est bien différent de concéder à une organisation armée un droit de décision qui n’appartient qu’aux hommes et aux femmes de notre pays.

Pour cette raison, nous avons encouragé le dialogue entre les représentants de la volonté populaire en ayant en tête un accord politique de large base. Pour le Parti National Basque, l’accord devra s’en tenir au principe démocratique qui veut que la société basque ait le droit d’être consultée sur son propre avenir, dans un contexte d’absence de violence et sans imposition d’aucune sorte, ainsi que dans le respect du pluralisme et l’engagement d’arriver à un pacte.
4. Politique pénitentiaire et réinsertion au service de la paix.

La politique pénitentiaire d’un Etat de Droit doit viser à la réinsertion sociale. De fait, une application souple du Code Pénal, la prise en compte de leurs familles en les considérant agents potentiels de paix et de réconciliation et, en aucun cas, des coupables collatéraux, sont des éléments indispensables au service de la pacification. Il est nécessaire et urgent de donner une orientation plus humanitaire à la politique pénitentiaire espagnole. C’est quelque chose qui aurait dû se produire dans le passé, conformément aux décisions approuvées par le Parlement Basque en 1997 et un an plus tard, par les députés aux Cortès, ou l’Assemblée National.

IV. Une chance pour la normalisation politique.

La pacification et la normalisation politique sont deux processus différents mais en interrelation l’un avec l’autre. L’absence de violence est un précédent indispensable pour aborder les questions politiques de fond qui sont de nature strictement démocratique.

Je veux vous parler de ces questions de fond

1. Nous plaidons pour le respect de la volonté populaire basque et en ce sens, le PNB s’engage à œuvrer pour un accord qui soit commun aux différentes sensibilités politiques représentées en Euskadi.

2. Nous cherchons un accord qui repose sur l’acceptation des règles de la démocratie, ce qui suppose accepter la légitimité de toutes les idées et de tous les projets politiques. Tout projet respectueux des droits humains doit pouvoir être défendu et mis en œuvre dès lors qu’il obtient l’appui social nécessaire et emprunte les voies de la procédure démocratique.

3. Le droit des Basques à décider de leur avenir constitue un espace de rencontre, un droit partagé. Tel est le défi qui se présente à nous qui prétendons régler le conflit historico-politique basque sans que l’intégration et la cohésion de notre peuple.

La consolidation de ce discours favorable à la reconnaissance positive des droits collectifs du peuple basque doit s’accompagner nécessairement d’un engagement actif de la part de l’Etat espagnol en faveur de son caractère plurinational.

4. Notre objectif politique en ce moment que je qualifierais d’historique, est la définition d’un modèle du vivre ensemble et, en même temps, un cadre de rapports avec l’Etat espagnol, dans une bilatéralité effective, des garanties et des conditions de loyauté.

5. Nous proposons la prise en compte de ce double engagement :

1. ne pas imposer un cadre de moindre acceptation que les accords actuellement en vigueur c’est á dire, le Statut de Gernika et,
2. ne pas faire obstacle à un accord de plus forte acceptation que cet accord historique.

Il me faut préciser que ce double engagement doit reposer sur un accord entre le PNB, le Parti socialiste et Batasuna, qui représentent les trois angles du triangle politique. Car seulement à partir de la double limitation précédemment citée nous surmonterons le jeu des majorités pour parvenir au “consensus suffisant”

6. Finalement nous plaidons afin que la parole soit donnée aux citoyens pour mettre un point final au processus politique. La consultation des citoyens est une exigence politique et démocratique, dès lors que l’on se propose une modification substantielle du cadre institutionnel.

Une consultation démocratique doit remplir un ensemble de conditions parmi lesquelles les plus importantes sont l’absence de violence et d’exclusion politique. Notre objectif à travers une telle consultation consistera à obtenir une plus forte adhésion que le statut de Gernika. Ce sera la référence de base, pour valider démocratiquement le nouveau point de rencontre pour le vivre ensemble politique dans notre pays.


V. Objectif actuel: avancer ver l’irréversibilité du processus.

Mais, revenons au présent: comment avancer ver l’irréversibilité du processus

Il y a une semaine que j’ai avait l’opportunité d’assister en Euskadi a un Séminaire de Paix ou nous avons travaillé autour une question très intéressante qui est comme gagner des espaces d’irréversibilité, de non-retour du processus de paix.
Je sais que chaque conflit possède ses propres conditions, ses variables, son histoire, etc. Et les issues à de tels conflits exigent également leur propre analyse.

À mon avis, l’irréversibilité est indissolublement liée à l’universalité du processus. Mais l’irréversibilité est aussi un processus tout au long duquel on conquiert des espaces à mesure que l’on avance.

De ce point de vue, nous pouvons parler d’une série d’éléments dont la progression fait gagner en irréversibilité dans ce moment d’incertitude:

1. Créer les conditions pour que toutes les parties concernées participent. Mais cette intégration doit être véritable. C’est à dire, elle doit partir d´’ajuster les règles pour permettre la participation.

2. Toutes les parties doivent s’engager de bonne foi. Et cela apparaît dans les gestes et les attitudes. C’est l’engagement émotionnel; on s’implique sans calcul, au-delà des méthodologies et de l’agenda.

3. Assurer un résultat durable pour le processus (non la solution mais une solution suffisante). Quand les négociations sont preécipitées, les accords ne durent habituellement que peu de temps. On doit arriver à DES solutions qui soient en mesure de durer dans le temps, non à LA solution ultime. Elle n’existe pas comme résultat théorique dans le processus.

4. Prendre en compte l’énorme importance de la questionsymbolique. Grande en ce sens est l’importance des récits et l’on doit se mettre d’accord sur ces récits autour du proces, car tous seront très différents. Il faut bien connaître les limites de chaque récit.

5. Brèches/ contradictions ....... Comment aller de l"avant ? Il est intéressant de rechercher l’ambiguïté créative. Mais attention ! Si toutes les parties n’en connaissent pas sa signification, les problèmes se reposent immanquablement. Ambiguïté calculée et créative pour aller de l’avant ? Oui. Si l’ambiguïté est téméraire, si elle affecte à l’aspect fondamental des choses et le rend opaque, les problèmes ne manquent pas de revenir sur le tapis.
VII. Constatations et auto Recommandations
Nous constatons
1. Incertitude en ce qui concerne la volonté de l’E-T-A et de sa mouvance de mettre un point final à la violence (il y à des éléments qui sont préoccupants)
2. Confusion entre processus de pacification et de normalisation politique.
• E-T-A joue un rôle protagoniste grandissant au détriment de BATASUNA.
• Le fait que la plus grave menace pour le processus est que l’E-T-A soit amenée à recourir alternativement à la pression et au dialogue, ou qu’elle soit tentée d’exercer sa tutelle sur le processus.
3. Une politique d’information rachitique et asymétrique
• L’E-T-A multiplie les déclarations en affirmant l’existence d’accords secrets avec le gouvernement espagnol, inconnus pour le commun des mortels.
• En même temps, le gouvernement espagnol invoque des règles du processus indéterminées et inconnues pour la citoyenneté.
4. Décisions du pouvoir judiciaire qui sont autant d’obstacles dans le processus. On tracte de l’application rigoureuse et rigoriste de mauvaises lois.
5. Position réfractaire au processus de paix de la part du principal groupe de l’opposition (PP).
6. Polarisation d’un important collectif de victimes autour du processus déniant au gouvernement toute légitimité pour tenter de restaurer la paix.
7. Alignement médiatique avec position des médias polarisée en deux blocs opposés.
Je voudrais souligner nôtres cinq lignes de travail.
1. Exiger de l’E-T-A une déclaration sur la fin inconditionnelle de la violence.
2. La démarche de légalisation de Batasuna. Cela laisserait nécessairement l’ETA à un second plan, condition nécessaire pour avancer en direction d’un accord politique.
3. La formation de la table ronde des partis, sans exclusions. Au préalable, l’E-T-A devrait manifester son acceptation et la prise en compte de ce que décideraient les formations politiques représentées à la table ronde.
4. La détente dans le domaine judiciaire, en combinant le principe de légalité et le principe d’opportunité.
o Engagement de modifications légales
o Usage flexible de la légalité pénitentiaire
5. Une intervention des médias conforme au rôle social qui leur est exigible: qu’ils informent de ce qu’il y a de nouveau, véridique et confirmé; et qu’ils se prononcent en commentant l’information publiée sur la base de ces principes.
Pour finir, deux expressions à propos de la issue de la situation en Euskadi:

“L’heure est grave, le débat passionné, (...), tout ce qui peut servir à la dispute, prenez-le. Parlez, attaquez, piochez dans les œuvres anciennes et récentes, et n’hésitez pas à vous exprimer avec finesse et subtilité”. (Aristophane)